Citoyens actifs, passifs, sous tutelle, déchus...

La Première République française (1792-1804) avait une conception évolutive de la citoyenneté, parfois éloignée des idéaux révolutionnaires. La notion de citoyen n'était pas uniforme et distinguait notamment les citoyens actifs et passifs.

Le citoyen actif incarnait l'idéal révolutionnaire de participation politique. Il s'agissait de l'homme (les femmes en étaient exclues) exerçant pleinement ses droits civiques et politiques. Pour être pleinement citoyen, il fallait alors remplir les conditions suivantes :

• être de sexe masculin ;
  
• être majeur (25 ans) ;
• être propriétaire : cette condition, introduite par la Constitution de l'an II (1793-1795), visait à limiter le droit de vote aux « bons citoyens », c'est-à-dire à ceux censés avoir un intérêt stable dans la société et ne pas être influencés par des considérations économiques immédiates. La propriété pouvait être foncière, immobilière ou même mobilière ;
  
• le cens : celui-ci désignait la valeur de la propriété exigée pour pouvoir voter. Il variait selon les départements, mais représentait généralement l'équivalent du prix d'une vache laitière. Cette mesure excluait de facto ​​​​​​du droit de vote une part importante de la population, notamment les artisans, les ouvriers et les paysans pauvres.

Le citoyen actif avait le droit de participer aux élections, de siéger dans les assemblées locales et de jouir de toutes les protections offertes par la loi. Il était censé contribuer à la défense de la patrie et au respect des lois.

Les citoyens passifs n'avaient pas le droit de participer à la vie politique. Ils incluaient :

• les femmes – bien qu'ayant acquis certains droits civils (divorce, propriété), les femmes étaient exclues de la vie politique et placées sous l'autorité de leur mari ou d'un tuteur ;
  
• les citoyens ne remplissant pas les conditions de propriété ;
  
• les mineurs ;
  
• certains individus pouvant être exclus pour des raisons spécifiques (anciens nobles, fonctionnaires de l'Ancien Régime, etc.) ;
  
• la bonne moralité : ce réquisit vague et subjectif avait vocation à exclure les individus jugés immoraux ou dangereux pour la République.
  

Le citoyen passif jouissait de certains droits civiques, tels que la protection de sa personne et de ses biens. Il pouvait exercer une activité professionnelle et être soumis à la justice. Cependant, il ne pouvait ni voter, ni se porter candidat à des fonctions publiques.

Aujourd'hui encore, certains n'ont toujours pas le statut de citoyen à part entière : les étrangers, les personnes sous tutelle ou déchues de leurs droits civiques.

La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à une personne majeure qui n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Elle vise à protéger la personne et son patrimoine en désignant un tuteur qui agit en son nom pour tous les actes importants de la vie civile. Depuis la loi du 23 mars 2019, les majeurs sous tutelle conservent le droit de vote.

La déchéance des droits civiques est une sanction prononcée par une juridiction, généralement à la suite d’une condamnation pénale pour crime ou délit. Elle concerne des droits essentiels tels que le droit de vote, l’éligibilité, l’exercice de fonctions publiques, le droit d’être tuteur ou curateur (hors cas particulier des enfants du condamné), le droit de témoigner en justice autrement que pour de simples déclarations, etc.